Conditions
Conditions générales de vente HUCK NV
HUCK NV, Atlasstraat 2, 8680 Koekelare avec le numéro de TVA 0439.009.825 est dénommée ci-après Huck. L'Acheteur, qu'il s'agisse d'une personne privée, d'une personne morale ou d'un organisme public, est désigné par le terme d'Acheteur.
L'Acheteur est réputé connaître et approuver les conditions générales de vente de Huck. Elles sont mentionnées ou invoquées dans toutes les offres, confirmations de livraison, bordereaux d'expédition, factures de Huck. Les conditions générales de vente de l'Acheteur ne peuvent être contestées par Huck que si elles sont expressément acceptées par les deux parties dans un accord écrit séparé.
Les offres de prix sont toujours sans obligation et sont faites sans engagement. Tous les prix indiqués sont en euros, hors TVA de 21% et hors frais de transport. Les commandes supérieures à 750 euros sont livrées gratuitement en Belgique. Les commandes des nouveaux acheteurs sont toujours payables au comptant à la livraison ou à l'avance.
Les délais de livraison indiqués sont toujours indicatifs, sauf indication explicite de Huck. Des livraisons partielles sont autorisées afin d'expédier des commandes plus importantes et de répartir la charge de travail dans les ateliers de Huck.
Toute vente doit être confirmée par écrit par Huck pour être valable. L'obligation d'exécuter les commandes s'éteint immédiatement en cas de modification de la situation financière ou juridique de l'Acheteur ou si des retards de paiement sont constatés. Ces retards autorisent Huck à suspendre temporairement ou à annuler définitivement les commandes en cours. Ceci inclus notamment le décès ou l'incapacité d'une Personne physique, la dissolution ou le changement de statut d'une Personne morale, la solvabilité incertaine, le concordat ou la faillite.
Toute annulation par l'Acheteur d'une commande confirmée doit se faire par écrit. Elle n'est valable qu'après acceptation écrite par Huck. En cas d'annulation, l'Acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire de 50% du prix de la commande. Ce dédommagement couvre les remises fixes et variables ainsi qu'un éventuel manque à gagner. Toutefois, Huck se réserve le droit de prouver et de récupérer auprès de l'Acheteur le préjudice réel qu'il a subi.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’Acheteur même si expédiées franco. Seules les réclamations écrites et envoyées dans les 48 heures après la livraison sont prises en considération. Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour le dommage à cause du transport. A la constatation du dommage il est nécessaire d’informer immédiatement le chauffeur. Les vices cachés doivent être communiqué par l’Acheteur à Huck dans les 8 jours calendriers après facturation. La responsabilité de Huck est limitée à la réparation ou au remplacement des marchandises potentiellement défectueuses, à condition que le défaut soit reconnu par Huck et que les marchandises soient retournées dans un délai de trois semaines à compter de la date d'expédition.
La garantie exclut toute usure normale ou dommage dû à une utilisation ou installation non appropriée, dû à un manque d’entretien ou dû à un maniement erroné. Les marchandises ne peuvent être retournées qu’après autorisation écrite. La notification d’une plainte ou d’un problème ne décharge pas le client du devoir de paiement de sa facture. Aucune réclamation ne sera acceptée si les marchandises ont subi d'autres manipulations dans les locaux du client. Les marchandises concernées doivent être soumises à Koekelare aux experts des deux parties qui, en cas de désaccord, proposeront un troisième expert habilité à prendre des décisions.
Pour les commandes livrées en cas d'achat sur place auprès de Huck, ainsi qu'en cas d'achat à distance (boutique en ligne Huck.be), l'Acheteur est en droit d'invoquer le délai de rétractation légal de 14 jours calendaires, à condition que l'Acheteur démontre que Huck n'a pas produit les marchandises conformément à la confirmation de commande. Étant donné que Huck livre principalement des marchandises sur mesure, ce délai est strictement appliqué. Si les marchandises livrées correspondent à la confirmation de commande, le droit de rétractation s'éteint. Le délai commence à courir le jour de l'enlèvement ou l'expédition des marchandises. L’Acheteur peut être tenu responsable de toute diminution de valeur des marchandises résultant de la manipulation des marchandises au-delà de ce qui était nécessaire pour établir les caractéristiques. L’Acheteur paiera les frais de retour de la marchandise, à moins que Huck n'ait accepté de prendre le relais.
Les factures sont envoyées par e-mail. L'Acheteur est responsable de la non-réception d'une facture, si cela est dû à un filtre anti-spam, à une boîte de réception pleine ou à un changement d'adresse e-mail. La date de réception d'une facture par courrier électronique est le jour de l'envoi. Tout changement d'adresse électronique doit être notifié par écrit par l'Acheteur. Les factures sont payables à Koekelare.
Le délai de paiement est celui mentionné sur l'offre, le bon de livraison ou la facture. Le montant est net, sans escompte ni déduction. Une facture non contestée dans les 8 jours calendrier est définitivement acceptée. Les factures sont envoyées le jour du départ ou de l'enlèvement des marchandises à l'entrepôt de Koekelare.
En cas de non-paiement à la date d'échéance, l'Acheteur sera mis en demeure par e-mail d'effectuer le paiement sans délai. 10 jours calendrier après ce premier e-mail, Huck informera dans un second e-mail que le montant impayé sera majoré d'une clause de dédommagement pour couvrir les frais administratifs encourus, le suivi du débiteur, la perte de fonds, etc. de 12 % sur le montant de la facture impayée jusqu'à 5 000 €, avec un minimum de 100 €. 10 % sur le montant de la facture impayée de 5 000 € à 15 000 €. 6 % sur le montant supérieur à 15 000 €, mais sans que la clause de dommage ne dépasse 7 000 €. En outre, un intérêt moratoire de 1 % par mois à compter de la date de paiement convenue est dû.
Les majorations sont dues de plein droit, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, et restent dues même si l'acheteur est en retard dans le règlement de tout ou partie du principal dû. Le défaut de paiement d'une seule facture à l'échéance rend le solde dû sur toutes les autres factures, même non encore échues, légalement et immédiatement exigible. Huck peut également résilier de plein droit et sans mise en demeure toute livraison ou vente en cours, après en avoir informé l'Acheteur par écrit. En cas de litige, seuls le tribunal de première instance de Bruges, le tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruges, la division de Bruges ou le juge de paix du siège social de Huck sont compétents.
Une facture qui n’est pas contestée dans les 8 jours est considérée comme définitive. L'acheteur est réputé connaître et approuver ces conditions générales de vente de Huck. Elles sont mentionnées ou invoquées dans toutes les offres, confirmations de livraison, bordereaux d'expédition, factures de Huck. Les conditions générales de vente de l'acheteur ne peuvent être contestées par Huck que si elles sont expressément acceptées par les deux parties dans un accord écrit séparé.
Les nouveaux prix et/ou données techniques remplacent automatiquement toutes les données indiquées précédemment. Les catalogues et listes de prix de Huck ne sont donnés qu'à titre d'information et ne sont pas contraignants. Huck se réserve le droit d'apporter des modifications pendant la durée des catalogues ou des listes de prix sans pouvoir être opposées à Huck. L'utilisation par quiconque de prospectus – photos – plans – plus largement propriété intellectuelle de Huck sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, n'est autorisée qu'après accord écrit. En outre, cette autorisation est limitée à 2 ans après la confirmation écrite. Toute prolongation pour une nouvelle période de 2 ans doit être demandée par l'utilisateur et confirmée par Huck à chaque fois.
Les marchandises restent la propriété du vendeur tant que le prix d'achat dû n'a pas été intégralement payé par l'Acheteur et même si les marchandises ont été transformées. Une fois les marchandises livrées, l'acheteur supporte tous les risques de perte et de destruction.